Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 29/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Mon Entraîneur Sportif.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Mon Entraîneur Sportif
Éditeur du site : Mon Entraîneur Sportif
Statut juridique : Micro-entreprise
E-mail : contact@monentraineursportif.fr
SIRET : 879 299 329 00026
3. Produits
Les produits commercialisés sont exclusivement des manuels de nat’ au format numérique (E-book).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits étant exclusivement numériques, ils sont mis à disposition sous forme de téléchargement ou d’accès électronique après validation du paiement.
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique plus lorsque :
- le téléchargement du contenu numérique a commencé avec l’accord préalable exprès du client ;
- le client a reconnu expressément qu’il perdait son droit de rétractation.
En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, le client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition du fichier numérique, sauf disposition légale contraire.
9. Responsabilité
Les e-books sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations contenues dans les ouvrages.
10. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’un e-book confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, privé et non cessible.
Le client s’interdit notamment de :
- reproduire le contenu, en tout ou partie ;
- transmettre le fichier à un tiers ;
- publier le manuel sur un site Internet, un réseau social, une plateforme de partage ou un service de stockage accessible à d’autres personnes ;
- revendre, louer, prêter ou distribuer le manuel sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@monentraineursportif.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande :
E-mail : contact@monentraineursportif.fr